Protégez vos proches grâce à l’assurance-vie

Véritable outil de la gestion de patrimoine, l’assurance-vie permet de transmettre un capital à moindre coût tout en assurant une protection aux proches du défunt. Découvrez comment l’assurance-vie vous permet de protéger efficacement votre entourage.

Désignez le(s) bénéficiaire(s) de votre choix

A l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut désigner librement dans la clause bénéficiaire de son contrat la ou les personne(s) qui percevront les capitaux au décès de l’assuré. Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille proche ou éloignée, ou encore des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec l’assuré.

L’assurance-vie étant dotée d’une grande souplesse, le souscripteur garde la maîtrise totale de son capital en cours de vie du contrat. Cette souplesse lui permet notamment d’adapter sa clause bénéficiaire selon l’évolution de sa situation personnelle. Il pourra, s’il le souhaite, modifier librement et à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat.

Transmettez un capital au(x) bénéficiaire(s) hors succession

Au décès de l’assuré, les capitaux de l’assurance-vie sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat, sous réserve que les versements effectués sur le contrat n’aient pas été manifestement exagérés.

Cette transmission a la particularité de s’effectuer hors succession c’est-à-dire que ces capitaux n’intègrent pas la succession du défunt et ne sont donc pas pris en compte pour la détermination de la part revenant à chacun des héritiers du défunt.

La fiscalité de l’assurance-vie au moment du décès

L’assurance-vie est l’un des rares placements financiers à bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. Au décès de l’assuré, les sommes transmises au(x) bénéficiaire(x) profitent d’une fiscalité spécifique.

Lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou partenaire pacsé, il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession sur les capitaux transmis.

Pour les autres bénéficiaires, la taxation des capitaux transmis sera différente selon que les versements sur le contrat aient été effectués avant ou après le 70ème anniversaire de l’assuré.

Versements effectués avant les 70 ans de l’assuré

Application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus) puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000€ de capitaux taxables et 31,25% au-delà.

Versements effectués après les 70 ans de l’assuré

Versements soumis aux droits de succession pour la fraction excédant 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus).

Exemple : Monsieur F. souhaite transmettre à son décès la somme de 110 000€ à sa fille.

Si Monsieur F. consent un legs à sa fille, celle-ci devra payer des droits de succession de 596€.

Si Monsieur F souscrit une assurance-vie avant ses 70 ans et désigne sa fille comme bénéficiaire, celle-ci recevra en dehors de la succession de son père la somme de 110 000€ exonérée de droits de succession.

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