L’assurance-vie, un excellent moyen pour transmettre un capital !

Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en désignant un bénéficiaire en usufruit et un autre (ou plusieurs) en nue-propriété. Il est courant de retrouver cette situation dans le cas d’un époux qui souhaiterait à la fois protéger son conjoint tout en préparant la transmission d’un capital à ses enfants. Découvrez comment l’assurance-vie vous permet de protéger efficacement votre entourage.

Transmission au conjoint et aux enfants avec clause bénéficiaire démembrée

Situation n°1 :

Monsieur F, âgé de 63 ans, souscrit un contrat d’assurance vie pour 150 000€ en 2010. Il opte pour la clause bénéficiaire générale à savoir : «Son conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels. ».

A son décès en 2018, son épouse Madame F, âgée de 72 ans, hérite de l’assurance-vie pour un montant de 155 000€. En sa qualité de conjoint, elle n’est soumise à aucune imposition pour cette transmission de capital. Elle décide de réinvestir les fonds dans un nouveau contrat d’assurance-vie et inscrit ses 2 enfants comme bénéficiaires de son contrat par parts égales.

Au décès de Madame F, les 2 enfants héritent des capitaux pour 165 000€. La souscription de cette assurance-vie ayant eu lieu après les 70 ans de Madame F, les enfants ne pourront pas profiter de leur abattement de 152 500€ en tant que bénéficiaire. Le contrat sera soumis aux droits de succession sur la fraction dépassant 30 500€ soit 134 500€. Les enfants devront s’acquitter de 25 094€ de droits de succession.

Situation n°2 :

Reprenons la situation n°1 mais cette fois-ci Monsieur F décide de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie en inscrivant son épouse comme usufruitière et ses 2 enfants comme nu-propriétaires.

Monsieur F décède en 2018, son contrat d’assurance-vie vaut 155 000€. La valeur de l’usufruit, compte tenu de l’âge de Madame F, s’élève à 40% de la valeur du contrat d’assurance-vie. En sa qualité d’usufruitière, elle hérite de 62 000€ exonéré de droits de succession et d’impôt.** Les 2 enfants, nu-propriétaires, héritent de 93 000€ soit 46 500€ chacun.**

Le contrat de Monsieur F ayant été souscrit avant ses 70 ans, les enfants, en tant que bénéficiaires, pourront chacun profiter d’un abattement de 152 500€ à hauteur de la quote-part du contrat d’assurance-vie dont ils ont hérité soit un abattement de 91 500€ par personne (60% de 152 500€). Après application de cet abattement, les enfants ne sont redevables d’aucun impôt.

Le souscripteur a la liberté de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix pour son contrat d’assurance-vie. Il peut s’agir de membres de la famille proche ou éloignée, ou encore des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec lui. Ainsi, il est possible de transmettre un capital à une personne n’étant pas considérée comme héritière au regard de la loi. Cette transmission s’exercera, grâce à l’assurance-vie, dans des conditions bien plus favorables pour ces bénéficiaires que dans le cadre de la succession du défunt souscripteur.

Transmission à un proche sans lien de parenté

Madame L, 45 ans, souhaite transmettre à son décès 60 000€ à son concubin Monsieur J. Si Madame L n’anticipe pas sa succession, Monsieur J héritera de cette somme d’argent mais devra s’acquitter de droits de succession à hauteur de 60% soit 36 000€ ! Monsieur J ne pourra pas bénéficier de l’exonération de droits de succession, celle-ci étant réservée à l’époux ou partenaire de PACS d’un défunt.

Si Madame L prépare sa succession : Madame L souscrit un contrat d’assurance-vie pour 60 000€ et désigne son concubin comme bénéficiaire de son contrat. A son décès, Monsieur J en tant que bénéficiaire du contrat héritera des 60 000€ sans aucune imposition puisqu’il pourra profiter de l’abattement de 152 500€ (Madame L ayant souscrit son contrat d’assurance vie avant ses 70 ans) sous réserve des primes manifestement exagérées.

L’assurance-vie peut s’avérer indispensable pour des parents souhaitant transmettre un important capital financier à leurs enfants. Il est par ailleurs tout à fait possible d’optimiser une transmission de patrimoine en combinant donation et assurance-vie.

Transmission aux enfants

Monsieur et Madame M, âgés de 68 et 65 ans, souhaitent transmettre un capital de 500 000€ à leurs deux enfants soit 250 000€ par enfant.

Situation n°1 :

Monsieur et Madame M consentent à donner chacun 125 000€ à chaque enfant. Aucune donation n’ayant été consentie antérieurement, chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000€ par enfant. Pour une donation de 250 000€ à un enfant, 50 000€ seront soumis aux droits de donation à un taux de 20%. Chaque enfant devra alors s’acquitter de 8 194€ de droits.

Dans cette situation, pour que les enfants ne se retrouvent pas à payer de droits de donation, il faudrait que le capital transmis par donation à chacun des deux enfants par chacun des parents soit inférieur ou égale à 100 000€ soit 200 000€ par enfant.

Situation n°2 :

Si Monsieur et Madame M réalisent une donation de 400 000€ à leurs enfants alors ces derniers recevront chacun 200 000€ exonérés de droits de donation grâce à l’application de l’abattement. Par conséquent, les époux M doivent envisager d’autre solutions pour optimiser la transmission des 100 000€ restants.

Monsieur et Madame M pourraient chacun souscrire un contrat d’assurance-vie pour un montant de 50 000€ et désigneraient leurs enfants comme bénéficiaires par parts égales. Ainsi, au décès de chaque parent, chaque enfant percevra les capitaux du contrat d’assurance-vie sans subir d’imposition. En effet, si Monsieur/Madame M souscrit avant ses 70 ans alors les enfants pourront profiter d’un abattement de 152 500€ (tous contrats d’assurance-vie confondus) en tant que bénéficiaire du contrat.

Ainsi, par l’association de la donation et de l’assurance-vie, Monsieur et Madame M ont optimisé la transmission d’un capital à leurs enfants.

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