Assurance-vie et succession : nos conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire

L’assurance-vie est un produit d’épargne idéal pour optimiser la transmission de son patrimoine dans le cadre d’une succession. Au décès, la clause bénéficiaire permet aux bénéficiaires désignés de profiter d’avantages fiscaux importants. Cependant, une rédaction inadaptée de la clause bénéficiaire peut entraîner plusieurs écueils pouvant réduire les bénéfices espérés, voire de provoquer des conflits familiaux ou des complications fiscales.

L’assurance-vie, idéale pour optimiser la transmission de votre patrimoine

L’assurance-vie séduit par sa flexibilité et son efficacité pour faire fructifier un capital tout en optimisant la transmission du patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse. Au décès, le capital transmis échappe aux droits de succession avec des abattements attractifs : 152 000 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans, et 30 500 € à partager après cet âge.

Le démembrement de la clause bénéficiaire renforce ces avantages. Le démembrement protège le conjoint survivant en lui attribuant l’usufruit, tout en optimisant la fiscalité pour les nus-propriétaires, en général les enfants. Cela permet transmettre un capital, de sécuriser les revenus du conjoint tout en réduisant les droits de succession sur le patrimoine transmis.

Tout comprendre de l’assurance-vie

Rédiger une clause bénéficiaire adaptée

Pour profiter des avantages successoraux de l’assurance-vie, désignez un ou plusieurs bénéficiaires dans la clause bénéficiaire. Sans cela, le capital est intégré à la succession et soumis aux droits classiques. Vos héritiers ne pourront bénéficier des abattements spécifiques de l’assurance-vie.

Nommez bien précisément vos bénéficiaires

Identifiez précisément les bénéficiaires : nom, prénom et date de naissance. Vous pouvez aussi formuler des clauses génériques comme :

• « Mes enfants nés ou à naître » ;
• « Mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » ;
• « Mes 4 enfants par parts égales entre eux, à défaut de l’un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants ou représentés » ;
• « Mon conjoint, non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».

Mettez à jour régulièrement la clause : adaptez-la après un mariage, un changement de régime matrimonial, une naissance, un divorce… pour garantir une transmission conforme à vos intentions.

Une clause mal rédigée ou obsolète peut entraîner des conflits ou des difficultés administratives.

Soyez attentif aux bénéficiaires de second rang

Si un bénéficiaire décède, ses héritiers et ayants droits deviennent bénéficiaires de plein droit. Pour éviter cela, désignez explicitement des bénéficiaires de second rang correspondant à vos souhaits.

Protégez-vous avec la clause de remploi

En cas de décès d’un de vos bénéficiaires ou de séparation, une clause de remploi permet de prouver que l’assurance-vie constitue un bien propre. Précisez clairement l’origine des fonds et le montant investi. Ainsi vous conservez le capital en cas de divorce (régime de communauté ou participation aux acquêts). Cela évite que le contrat soit réintégré dans la succession et considéré comme un bien commun.

Attention aux primes « manifestement exagérées »

L’administration fiscale peut requalifier des versements importants réalisés en fin de vie comme « manifestement exagérées » au regard du patrimoine total et des revenus du souscripteur. Ces montants peuvent être réintégrés dans la succession, augmentant la fiscalité des bénéficiaires.

Anticipez pour effectuer vos versements

Pour une fiscalité optimale, effectuez la majorité des versements avant 70 ans. Après cet âge, les conditions restent intéressantes, mais les abattements et exemptions sont moins généreux.

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